CONDITIONS GÉNÉRALES
L’utilisation des services OWNED-NETWORKS constitue l’acceptation des présentes conditions. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.
1. Configuration du compte et informations de contact
Votre compte sera configuré une fois que nous aurons reçu et confirmé le premier paiement, après vérification antifraude. Vous devez fournir une adresse e-mail qui n’est pas hébergée sur notre réseau afin de recevoir les notifications futures. En cas de rapport d’abus ou si nous devons vous contacter, nous utiliserons l’adresse e-mail principale du compte ; vous devez donc veiller à ce qu’elle soit à jour. Si vous avez un domaine enregistré chez OWNED-NETWORKS, il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations de contact sont à jour et correctes. OWNED-NETWORKS ne sera pas responsable si un enregistrement de domaine est perdu en raison d’informations de contact obsolètes. Si vous devez effectuer des modifications, vous pouvez contacter notre service commercial. L’utilisation de fausses informations entraînera la résiliation immédiate du compte.
2. Politique de remboursement
Nous appliquons une politique de remboursement de 30 jours pour les services d’hébergement web (plans shared et reseller). Cela ne s’applique pas aux domaines, licences, certificats SSL, IP supplémentaires ni aux serveurs dédiés ; les serveurs virtuels ou cloud VPS bénéficient d’une politique de remboursement de 48 heures, valable uniquement si l’utilisateur a respecté nos politiques, si l’utilisation de bande passante a été inférieure à 10 % et uniquement pour le premier paiement du premier service acheté chez nous.
Comptes Shared et Reseller:
Si, pour une quelconque raison, le client n’est pas satisfait des services reçus d’OWNED-NETWORKS durant les 30 premiers jours d’hébergement web, il peut demander une annulation durant cette même période pour recevoir un remboursement. Nous vous demandons de préciser la raison de cette annulation. Nous sommes les seuls à pouvoir déterminer si la raison invoquée est valable et si toutes les mesures destinées à résoudre le problème ont été prises avant que l’annulation ne devienne la seule solution. En cas de violation des conditions générales et si le service a été suspendu, aucun remboursement ne sera accordé. Si une annulation de service a été demandée puis que l’utilisation du service a été poursuivie d’un commun accord, un second remboursement ne pourra pas être demandé.
3. Nouveaux comptes (vérification antifraude)
Tous les nouveaux comptes d’hébergement et VPS sont configurés automatiquement après la vérification antifraude automatique. Nous pouvons également effectuer une vérification manuelle à notre discrétion, même après la configuration du compte.
Nous procédons aussi à des vérifications aléatoires des comptes ; un membre de notre équipe peut vous contacter pour vérifier vos informations.
4. Transferts de comptes
Notre équipe de transfert fera tout son possible pour migrer votre site vers notre plateforme, mais ceci est fourni à titre de courtoisie pour les plans shared, et nous ne pouvons garantir ni la disponibilité ni les délais nécessaires au transfert. Chaque société d’hébergement pouvant avoir une configuration différente, la plateforme peut être incompatible ou formatée différemment, ce qui rend la migration plus complexe, voire impossible. Nous ferons de notre mieux, mais dans certains cas nous ne pourrons pas vous aider à déplacer vos données depuis votre ancien fournisseur.
Le service de transfert gratuit pour les plans shared est disponible durant les 30 premiers jours de service. Les transferts après 30 jours feront l’objet de frais ; vous pouvez contacter notre service support pour connaître les coûts.
5. Paiements
En achetant l’un de nos services, vous souscrivez à un service prépayé. Tous les paiements sont traités via PayPal, carte bancaire, Bitcoin, Altcoins, WeChatPay et AliPay. Le renouvellement des services est notifié par e-mail 10 jours avant la date d’échéance. Les services non réglés après cette date peuvent être désactivés à tout moment. Les services en retard de paiement de 15 jours nécessiteront un paiement de 15 $ pour réactiver le service, sous réserve qu’il soit encore disponible. Si, pour une raison quelconque, le paiement est refusé ou ne peut être traité, des frais de retard seront ajoutés à la facture. Toute question à ce sujet peut être traitée avec le service facturation d’OWNED-NETWORKS.
6. Contestations de paiement (chargeback/dispute)
Si vous décidez d’ouvrir un litige PayPal sans nous contacter au préalable, votre compte pourra être résilié à notre discrétion et vous perdrez votre droit au remboursement. Nous sommes raisonnables et souhaitons résoudre votre problème ; donnez-nous la possibilité de traiter votre demande. Si l’intention est frauduleuse, nous enverrons un signalement à ce sujet.
7. Annulations
Si vous souhaitez annuler vos services, vous devez contacter notre service commercial ou créer une demande d’annulation depuis l’espace client.
Si, après l’annulation d’un service, les paiements continuent d’arriver sur notre compte à cause d’un paiement automatique ou d’un abonnement, OWNED-NETWORKS ne sera pas responsable du remboursement de ces transactions reçues après l’annulation. Le client doit annuler l’abonnement de paiement depuis son compte PayPal.
8. Frais de surconsommation
Nos plans sont conçus pour fournir suffisamment de ressources à nos utilisateurs. Toutefois, l’utilisation peut varier et nécessiter davantage de ressources, notamment en bande passante. Pour les services d’hébergement cPanel et les serveurs virtuels, nous ne facturerons jamais automatiquement de surconsommation. Il est de votre responsabilité de nous contacter si vous avez besoin de plus de ressources ; vous devez aussi vous assurer que votre e-mail est à jour, car vous recevrez des notifications avant d’atteindre votre limite de bande passante. Notre système peut suspendre votre service si vous atteignez cette limite. Pour les services de colocation et les serveurs dédiés, l’utilisation de bande passante au-delà du plan sera facturée. Nous pouvons envoyer un e-mail de courtoisie si nous détectons une utilisation anormale de la bande passante.
9. Remboursements / Résiliation des comptes
Si, pour une raison quelconque, OWNED-NETWORKS ne fournit pas les services demandés, un remboursement au prorata sera accordé. Aucun remboursement ne sera accordé si le problème est causé par un logiciel, par le client, ou si les conditions générales n’ont pas été respectées, obligeant OWNED-NETWORKS à suspendre ou résilier prématurément le service.
Si une annulation est demandée, une fois le service annulé le compte deviendra inactif ; si, pour toute autre raison, votre compte est suspendu et reste suspendu, nous nous réservons le droit de résilier votre compte à tout moment.
10. Contenu
Tous les services fournis par OWNED-NETWORKS doivent être utilisés à des fins légales.
Le client s’engage à indemniser et dégager OWNED-NETWORKS de toute responsabilité en cas de réclamation juridique résultant d’un mauvais usage de nos services.
L’utilisation de nos services pour enfreindre un copyright ou une marque déposée est interdite. Cela inclut, sans s’y limiter, la copie non autorisée de musique, livres, photos ou tout autre contenu protégé. La mise en vente de tout article non original provenant d’un fournisseur détenteur des droits peut entraîner la résiliation immédiate du compte. Tout compte en violation d’un copyright sera supprimé, ainsi que l’accès au contenu concerné. Tout compte en violation répétée de copyright sera suspendu ou supprimé de notre hébergement web. Si vous pensez que votre contenu protégé par copyright ou trademark est violé, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à abuse [at] owned-networks.net avec les informations requises. Si la demande concerne un problème de licence, des informations supplémentaires peuvent être demandées.
L’utilisation des comptes d’hébergement shared comme service de sauvegarde ou pour héberger des fichiers massifs n’est pas autorisée, à l’exception d’une sauvegarde cPanel du même compte. Merci de ne pas sauvegarder vos sauvegardes dans votre compte cPanel.
Exemples de contenus interdits sur nos serveurs cPanel :
- Topsites
- Scripts Proxy / anonymiseurs
- Logiciels piratés / warez
- Scanners IP
- Programmes / scripts / applications de bruteforce
- Mail bombers / scripts de spam
- Scripts de dump / miroir de fichiers (similaires à rapidshare)
- Streaming audio commercial (pas plus de 2 streams)
- Escrow / Bank Debentures
- High-Yield Interest Programs (HYIP) ou sites associés
- Sites d’investissement (FOREX, E-Gold Exchange, Second Life / Linden Exchange, Ponzi, MLM / pyramide)
- Vente de substances contrôlées sans autorisation légale préalablement fournie.
- Prime Banks Programs
- Sites de loterie
- MUDs / RPGs / PBBGs
- Sites haineux / racistes / de harcèlement
- Sites / archives / programmes orientés hacking
- Sites promouvant des activités illégales
- Forums et/ou sites qui distribuent ou pointent vers du warez / contenu piraté / illégal
- Bank Debentures / Bank Debenture Trading Programs
- Sites frauduleux (y compris, sans s’y limiter, les sites listés sur aa419.org & escrow-fraud.com)
- Mailer Pro / envois en masse
Exemples de contenus interdits sur VPS & serveurs dédiés :
- Logiciels piratés / warez
- Scanners IP
- Programmes / scripts / applications de bruteforce
- Mail bombers / scripts de spam
- Escrow
- High-Yield Interest Programs (HYIP) ou sites associés
- Sites d’investissement (FOREX, E-Gold Exchange, Second Life / Linden Exchange, Ponzi, MLM / pyramide)
- Vente de substances contrôlées sans autorisation légale préalablement fournie.
- Prime Banks Programs
- Sites de loterie
- Sites haineux / racistes / de harcèlement
- Sites / archives / programmes orientés hacking
- Sites promouvant des activités illégales
- Forums et sites qui distribuent ou pointent vers du warez / contenu piraté / illégal
- Bank Debentures / Bank Debenture Trading Programs
- Sites frauduleux (y compris les sites listés sur aa419.org & escrow-fraud.com)
- Mailer Pro / envois en masse
- Nœuds de sortie Tor
- VPN / proxys publics
- Scripts DDoS
- Outils de scan de vulnérabilités / hack
- Programmes intensifs en CPU ; l’utilisateur s’engage à ne pas exécuter de processus générant une charge de 0.90 pendant de longues périodes (sur VPS)
- Minage de cryptomonnaies (sur VPS)
- CamFrog (sur VPS)
- Hitleap / Jingling (sur VPS)
- Bots Runescape
- Chobots
Les services OWNED-NETWORKS, y compris tous les équipements, réseaux et appareils du réseau, sont fournis uniquement pour l’usage de nos clients. Les systèmes OWNED-NETWORKS peuvent être surveillés à des fins légales afin de garantir qu’il n’y a pas d’accès non autorisé à nos systèmes. Pendant cette surveillance, les informations peuvent être examinées, enregistrées ou copiées pour être utilisées à des fins autorisées. L’utilisation des systèmes OWNED-NETWORKS vaut acceptation de ces finalités.
Tout compte accédant à un réseau tiers sans autorisation appropriée du tiers pourra être suspendu. L’accès aux réseaux et systèmes hors de votre contrôle direct doit disposer d’une autorisation écrite du propriétaire du réseau tiers. OWNED-NETWORKS peut, à sa discrétion, demander une documentation prouvant que cet accès est autorisé.
Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout utilisateur. Tout contenu qui, selon notre jugement, est obscène, menaçant, illégal ou viole nos conditions de quelque manière que ce soit, peut être supprimé de nos systèmes (ou désactivé) avec ou sans préavis.
L’absence de réponse à nos e-mails d’abus dans les 48 heures peut entraîner la suspension des services. Tous les cas d’abus doivent être traités dans notre système de tickets ou par e-mail, et les réponses doivent être envoyées dans les 48 premières heures.
Si vous avez le moindre doute sur l’acceptation de votre site ou service, veuillez nous contacter à abuse[at]owned-networks.net et nous serons heureux de vous aider.
Le contenu impliquant des mineurs est strictement interdit, y compris, sans s’y limiter, la pornographie infantile ou tout contenu pouvant être considéré comme tel.
Tout site contenant de la pornographie infantile sera suspendu immédiatement sans préavis.
Revendeurs : nous suspendrons tout site concerné et vous en informerons afin que vous puissiez résilier le compte. Nous surveillerons ensuite le compte, et si plus d’une infraction de ce type est constatée, nous nous réservons le droit de résilier le compte.
Clients directs : vos services seront résiliés avec ou sans préavis.
Les violations seront signalées aux autorités compétentes.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que les programmes installés sur vos comptes sont sécurisés, avec les permissions appropriées, quelle que soit la méthode d’installation. Lorsque cela est possible, assurez-vous d’utiliser des permissions 755 sur les dossiers ou de restreindre au maximum. Les utilisateurs sont pleinement responsables de toutes les actions réalisées sur leurs comptes. Cela inclut le piratage ou le vol d’identifiants tels que nom d’utilisateur et mot de passe ; vous devez garder votre mot de passe sécurisé. Si un mot de passe faible ou facile est utilisé, votre compte pourra être suspendu jusqu’à ce que vous acceptiez d’utiliser un mot de passe plus fort.
11. Mailing / Spam
Nous ne tolérons pas le spam. Si un service associé à votre compte est intentionnellement utilisé pour envoyer du spam, le service sera suspendu. Les nouveaux comptes non vérifiés peuvent ne pas avoir accès à l’e-mail sur leur VPS afin d’éviter les abus ; si vous avez besoin d’utiliser l’e-mail depuis votre VPS, vous devrez contacter le support via un ticket.
Si une IP associée à votre compte est placée sur une blacklist, merci de ne pas attendre de remboursement une fois vos services suspendus pour absence de réponse à nos messages ; il est préférable de nous contacter et nous vous indiquerons comment procéder.