POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Introduction
Owned-Networks s’engage à protéger toutes les données que nous recueillons vous concernant. En utilisant nos services, vous acceptez l’utilisation des données que nous collectons conformément à la présente Politique de Confidentialité.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée
Nous recueillons le minimum d’informations vous concernant compatible avec la fourniture d’un service satisfaisant. Nous avons créé cette politique afin d’indiquer les types de traitements pouvant entraîner la collecte de données vous concernant. Une fois inscrit chez nous, vous acceptez nos politiques, ce qui implique la collecte d’un minimum d’informations nécessaires à la prestation du service.
Informations collectées
Nous pouvons recueillir une partie ou la totalité des informations que vous nous fournissez selon le type de transaction traitée, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse IP, ainsi que des données sur votre utilisation du site web. D’autres informations nécessaires au traitement d’une demande peuvent également être collectées occasionnellement, comme indiqué sur le site web.
Un cookie sera utilisé pour vous aider à vous identifier comme visiteur récurrent ou client lorsque vous visitez notre site web.
Divulgation d’informations
Nous pouvons utiliser les informations pour :
- rester en contact avec vous et vous informer des nouveautés liées à notre activité ;
- traiter les paiements et fournir du support.
Nous ne fournirons pas vos informations personnelles identifiables à quiconque, sauf à :
- une entité commerciale ou une personne qui acquiert notre activité ;
- des tiers travaillant pour nous dans le traitement des paiements, uniquement après qu’ils aient accepté de conserver vos informations personnelles identifiables comme confidentielles.
Nous ne vendrons ni ne transférerons jamais, en aucune circonstance, vos informations à des tiers pour des campagnes d’e-mails ou similaires.
Si nous participons à une fusion ou acquisition, ou si nous vendons nos actifs, vos informations pourront être transférées dans le cadre de cette opération ; toutefois, si vous êtes un client actif, vous recevrez des informations sur les détails de cette opération et sur les options disponibles pour vous.
Ces tiers n’auront accès à vos informations que pour exécuter les tâches que nous leur avons confiées, conformément à notre politique de confidentialité, et nous resterons responsables à tout moment de leur traitement des informations selon nos procédures.
Nous offrons aux personnes la possibilité de choisir (opt out) si leurs Informations Personnelles peuvent (1) être divulguées à un tiers ou (2) être utilisées pour une finalité différente de celle pour laquelle elles ont été initialement collectées ou ultérieurement autorisées par la personne. En ce qui concerne les Informations Personnelles Sensibles, nous donnerons aux personnes la possibilité de donner leur consentement affirmatif ou explicite (opt out) pour la divulgation de ces informations dans un but autre que celui initialement prévu ou autorisé ultérieurement par la personne. L’entreprise traitera les Informations Personnelles Sensibles reçues d’une personne de la même manière que la personne les traiterait et les identifierait comme Informations Personnelles Sensibles.
Divulgation aux autorités
Owned-Networks peut divulguer des informations sur tout abonné aux organismes chargés de l’application de la loi ou aux autorités sans consentement ni notification supplémentaire à l’abonné, lorsqu’il existe une demande légale valide (subpoena) de la part de ces organismes. Nous coopérerons pleinement avec les autorités compétentes.
Veuillez noter qu’Owned-Networks peut être soumis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission (FTC) lorsque cela est nécessaire.
Utilisation des informations et sécurité des données
Nous utilisons les informations collectées principalement pour traiter la finalité pour laquelle vous avez visité le site web. Toutes les précautions raisonnables sont prises pour empêcher l’accès non autorisé à ces informations. Ces mesures de protection peuvent exiger que vous fournissiez des formes d’identification supplémentaires si vous souhaitez obtenir des informations sur les données de votre compte.
Notre site web dispose d’une connexion SSL afin que les données soient transmises de manière chiffrée et sécurisée ; nous prenons plusieurs mesures pour protéger vos informations et nous ferons tout notre possible pour garantir leur sécurité.
Vous pouvez nous contacter à tout moment via un ticket de support pour modifier vos données ; nous pouvons exiger une preuve d’identité avant de mettre à jour certains champs. Vous pouvez également demander à tout moment la suppression ou la transmission de vos données en envoyant un ticket. Nous ne supprimerons vos données de notre système que lorsqu’elles ne seront plus nécessaires pour continuer à vous fournir le service et lorsque la loi ne nous obligera plus à les conserver.
Signalements d’abus
Nous savons qu’il existe de nombreuses tentatives de fraude et d’activités trompeuses, et beaucoup de nos clients hébergés reçoivent des signalements d’abus injustifiés. C’est pourquoi nous avons mis en place une équipe solide chargée des abus afin de vérifier les signalements reçus (copyright, spam e-mail et activités non autorisées). Nous vérifions d’abord l’identité du plaignant puis l’existence du matériel protégé par copyright selon notre réglementation interne. Le plaignant doit envoyer un document sur papier à en-tête de l’entreprise signé par lui/elle ou par le directeur concerné afin de démontrer l’autorisation sur le copyright. Selon MLA, seul le Département Abus (ou Piratage) de l’entreprise ou de la personne concernée est autorisé à envoyer une demande d’abus à notre département pour vérification. S’il s’agit d’un copyright personnel, une identité valide ainsi qu’une preuve de propriété de ce matériel devront être fournies à notre département abus. Tous les documents sont vérifiés conformément à notre réglementation et à MLA. Si le département abus transmet la demande au support, le département support demandera au titulaire de prendre les mesures appropriées face à la réclamation. Si le support ne reçoit pas suffisamment d’informations du client, une suspension sera prononcée après 15 jours d’escalade. Ces mesures sont prises pour prévenir les signalements frauduleux et réduire la charge opérationnelle du support lors de la vérification de tels incidents. En cas de spam par e-mail, un en-tête approprié est requis afin de pouvoir effectuer une analyse réseau et vérifier l’expéditeur réel du message.
Transfert international des données
Owned-Networks stocke vos informations personnelles sur des serveurs situés aux États-Unis. Owned-Networks LLC respecte le Cadre de Protection des Données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF) établi par le Département du Commerce des États-Unis. Owned-Networks LLC a certifié auprès du Département du Commerce des États-Unis qu’elle respecte les Principes du Cadre de Protection des Données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF Principles) concernant le traitement des données personnelles reçues de l’Union Européenne dans le cadre de l’EU-U.S. DPF. En cas de conflit entre les termes de cette politique de confidentialité et les Principes de l’EU-U.S. DPF, ces Principes prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme Data Privacy Framework (DPF) et consulter notre certification, veuillez visiter https://www.dataprivacyframework.gov/.
Vos droits
Si vous résidez dans l’Espace Économique Européen, vous devez savoir que vous pouvez à tout moment accéder aux informations que nous détenons sur vous ; vous pouvez également demander la correction et même la suppression de ces informations. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous simplement via un ticket de support.
Résolution des réclamations
Conformément aux Principes du Data Privacy Framework, Owned-Networks s’engage à résoudre les réclamations concernant notre collecte ou utilisation de vos informations personnelles, y compris la possibilité, dans certaines circonstances, pour la personne de recourir à un arbitrage contraignant conformément à l’Annexe I du Mécanisme d’Arbitrage Contraignant. Les personnes de l’UE ayant des questions ou des réclamations liées à notre politique Data Privacy Framework doivent d’abord contacter Owned-Networks à : privacy [at] owned-networks.net.
Owned-Networks s’est également engagé à renvoyer les réclamations non résolues liées au Data Privacy Framework à JAMS, un prestataire alternatif de résolution des litiges basé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception rapide de votre réclamation de notre part, ou si nous n’avons pas traité votre réclamation de manière satisfaisante, veuillez visiter ou contacter le lien de résolution des litiges de JAMS à l’adresse https://www.jamsadr.com/DPF-Dispute-Resolution pour obtenir plus d’informations ou déposer une réclamation. Les services de JAMS sont fournis gratuitement pour vous.
Modifications de cette politique
Toute modification de notre Politique de Confidentialité sera publiée ici et remplacera cette version. Nous prendrons des mesures raisonnables pour attirer votre attention sur tout changement de notre politique. Néanmoins, par précaution, nous vous suggérons de lire ce document chaque fois que vous utilisez le site web afin de vous assurer qu’il vous convient toujours.
Contact
Si vous avez des questions concernant notre Politique de Confidentialité, ou si vous souhaitez savoir quelles informations nous avons recueillies à votre sujet, veuillez envoyer un e-mail à : privacy [at] owned-networks.net. Vous pouvez également corriger toute erreur factuelle dans ces informations ou exiger que nous supprimions vos données de toute liste sous notre contrôle.